86% des Français déclarent être gênés par le bruit à leur domicile. Pourtant, le bruit est réglementé à la fois en termes d’horaires et de décibels. Les horaires où le bruit est autorisé en semaine et le week-end sont délimités par le Conseil national du bruit. Ces horaires sont repris par la plupart des communes dans leurs arrêtés contre le bruit. De nombreuses copropriétés ont aussi repris ces horaires. Vous pouvez facilement vérifier ces horaires en mairie ou auprès de votre syndicat de copropriété.

A quel moment le bruit est autorisé en semaine ?

Si vous (ou des artisans) effectuez des travaux bruyants à l’extérieur ou à l’intérieur de votre logement, les horaires à respecter en semaine sont les suivants : 
-     de 9 h à 12 h
-    de 13 h 30 à 19 h 30. 
Si les travaux durent un petit moment, pensez à prévenir votre voisinage avec un mot dans les boîtes aux lettres ou sur le panneau d’affichage de l’immeuble, en accord avec la copropriété. 

Pouvez-vous tondre le dimanche ?

Vous avez prévu de tondre dimanche ou de faire les travaux plutôt en week-end ? Là aussi le Conseil national du bruit a défini des horaires où le bruit est autorisé : 
-    le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, 
-    le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h. 

Que faire si mes voisins font du bruit en dehors de ces horaires ?

Si du bruit persiste en dehors de ces horaires, on parle de nuisances sonores. « Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités », précise le ministère de la Transition écologique. Pour qu’un bruit soit considéré comme une nuisance sonore, trois éléments sont pris en compte : 
-    la fréquence du bruit (répété plusieurs fois dans la journée ou dans la semaine) ,
-    l’intensité du bruit (mesuré en termes de décibels),
-    l’inaction du voisin pour remédier à ce bruit (par exemple un voisin qui sait que la musique est trop forte et qui ne baisse pas le volume)

Un aboiement est-il considéré comme une nuisance sonore ? 
Oui. Qu’un chien aboie est naturel. Mais des aboiements répétés à toute heure du jour et de la nuit sans intervention du propriétaire sont considérés comme des nuisances sonores. Selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Ce bruit peut être provoqué par une personne, un objet ou « un animal placé sous sa responsabilité », précise le Code de la Santé publique.

Connaissez-vous le Conseil national du bruit ? 

Le Conseil national du bruit (CNB), créé en 1982, dépend du ministère de la Transition écologique. Il émet des avis et des guides à l’attention des professionnels et des communes. Il organise, tous les 2 ou 3 ans, le concours des «Décibels d’Or». Ce concours récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit. Il valorise aussi la qualité de l’environnement sonore.